Termes et Conditions 13 doors

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Termes et Conditions

Article   1 - Définitions
Article   2 - Identité de l'entrepreneur
Article   3 - Applicabilité
Article   4 - L'offre
Article   5 - Le Contrat
Article   6 - Droit de rétractation
Article   7 - Frais en cas de rétractation
Article   8 - Exclusion du droit de rétractation
Article   9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Opérations de durée: durée, annulation et extension
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes

Article 1 - Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent:
1.1   Consommateur: la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur;
1.2 Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou des services aux consommateurs;
1.3 Délai de réflexion: le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;
1.4   Droit de rétractation: possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation;
1.5  Jour: jour calendaire;
1.6 Transaction de durée: un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps;
1.7 Accord complémentaire: un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services dans le cadre d'un contrat à distance et ces articles, contenus numériques et/ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur;
1.8 Contrat à distance: un accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, par lequel une utilisation exclusive ou conjointe est faite jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord. est constitué d'une ou plusieurs techniques de communication à distance;
1.9  Contenu numérique: données produites et fournies sous forme numérique;
1.10 Support de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation future et une reproduction sans altération des informations stockées;
1.11 Technique de communication à distance: moyen pouvant être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se rencontrent simultanément dans la même pièce.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Nom: 13 doors
Rue: Rietgors 154
Code postal et ville: 2991 MV Barendrecht
E-mail: [email protected]
Numéro de téléphone: 06-29010979
Chambre de commerce: 62073761
TVA: NL001632001B95
Compte bancaire: NL75KNAB0255100213

Article 3 - Applicabilité
3.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de l'entrepreneur et à tous les contrats et commandes à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
3.2 Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
3.3 Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que le consommateur puisse être stocké dans un manière simple sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autrement.
3.4 Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent également en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui convient le mieux en cas de conditions générales contradictoires. termes et conditions est favorable.
3.5 Si, à tout moment, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement nulles ou détruites, le reste de l'accord et les présentes conditions générales resteront en vigueur et la disposition concernée sera remplacée par une disposition en consultation mutuelle. se rapprocher le plus possible de l'original.
3.6 Les situations qui ne sont pas réglementées dans les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
3.7 Les incertitudes sur l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être expliquées « dans l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre
4.1 Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
4.2 L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
4.3 L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs évidentes ou les erreurs évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
4.4 Toutes les images, les données de spécifications dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution de l'accord.
4.5 Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
4.6 Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment:
le prix TTC;
les éventuels frais d'expédition;
la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet;
si le droit de rétractation s'applique ou non;
le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat;
le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix;
le montant du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel du moyen de communication utilisé;
si l'accord sera archivé après sa conclusion, et si oui, sur quels détails il peut être consulté par le consommateur;
la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier et, s'il le souhaite, restaurer les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat;
toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu;
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique;
la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction à long terme.

Article 5 - Le contrat
5.1 Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et de la réalisation des conditions associées.
5.2 Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que l'accord de cette acceptation n'a pas été confirmé par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier l'accord.
5.3 Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
5.4 L'entrepreneur peut s'informer - dans les cadres légaux - si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée, ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
5.5 L'entrepreneur enverra les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :
l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur auquel le consommateur peut adresser ses réclamations ;
les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
les informations incluses à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni au consommateur ces informations sur l'exécution du contrat ;
les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
5.6 Dans le cas d'une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
5.7 Tout contrat est conclu sous les conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation
Lors de la livraison des produits :
6.1 Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et annoncé à l'entrepreneur.
6.2 Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence le jour après que le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur à l'avance, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :
si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents ;
si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
dans le cas d'accords pour la livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
6.2 Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
6.3 Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir par e-mail. Après que le consommateur a indiqué qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
6.4 Si le client n'a pas fait savoir après l'expiration des délais visés aux paragraphes 2 et 3 qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation resp. n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.

Article 7 - Frais en cas de rétractation
7.1 Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront au maximum à sa charge.
7.2 Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 14 jours après le retrait. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été renvoyé par le détaillant en ligne. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur autorise expressément un autre mode de paiement.
7.3 En cas de détérioration du produit due à une manipulation imprudente de la part du consommateur, le consommateur est responsable de toute perte de valeur du produit.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
8.1 Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il le signalera sans ambiguïté à l'entrepreneur dans le délai de réflexion.
8.2 Dès que possible, mais dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur retourne le produit. Le consommateur a en tout état de cause respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
8.3 Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
8.4 Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.
8.5 Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit. Si l'entrepreneur n'a pas signalé que le consommateur doit supporter ces frais ou si l'entrepreneur indique qu'il supportera lui-même les frais, le consommateur n'a pas à supporter les frais de retour.

Article 9 - Le prix
9.1 Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues aux modifications des taux de TVA.
9.2 Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre.
9.3 Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
9.4 Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé:
et ceux-ci sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales;
si le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat avec effet au jour où l'augmentation de prix prend effet.
9.5 Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
9.6 Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de frappe. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de frappe. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect.

Article 10 - Conformité et garantie
10.1 L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de convivialité et aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
10.2 Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu du contrat.
10.3 Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 2 mois suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.
10.4 La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle du consommateur, ni des conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.
10.5 La garantie ne s'applique pas si:
le consommateur a réparé et/ou transformé lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou transformer par des tiers;
les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou sont autrement manipulés avec négligence ou contrairement aux instructions de l'entrepreneur et/ou ont été traités sur l'emballage;
la défectuosité résulte en tout ou en partie de réglementations que le gouvernement a prises ou prendra concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution
11.1 L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.
11.2 Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à la société.
11.3 Dans le respect de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées rapidement, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou n'est que partiellement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
11.4 Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des conditions énoncées. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit au consommateur à une indemnisation.
11.5 En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.
11.6 Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur mettra tout en œuvre pour mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de tout envoi de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
11.7 Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et annoncé à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 - Opérations de durée: durée, annulation et extension
Annulation
12.1 Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits, moyennant le respect des règles de résiliation convenues et un délai de préavis d'un mois au maximum.
12.2 Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits à tout moment vers la fin de la durée déterminée, moyennant le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis de pas plus d'un mois.
12.3 Le consommateur peut conclure les accords visés aux paragraphes précédents:
annuler à tout moment et ne sont pas limités à une annulation à un moment ou à une période particulière;
au moins les annuler de la même manière qu'elles ont été conclues par lui;
résiliez toujours avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur s'est fixé.
Extension
12.4 Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
12.5 Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment moyennant un préavis d'au plus un mois et un préavis d'au plus trois mois.
Durée
12.6 Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un délai de préavis d'au plus un mois, à moins que des motifs raisonnables et équitables ne s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement
13.1 Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1.
13.2 Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou indiqués à l'entrepreneur.
13.3 En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer des frais raisonnables communiqués au consommateur à l'avance.

Article 14 - Procédure de réclamation
14.1 L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
14.2 Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et clairement décrite à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, après que le consommateur a découvert les défauts.
14.3 Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
14.4 Le consommateur doit donner à l'entrepreneur au moins 4 semaines pour résoudre la réclamation en consultation mutuelle. Passé ce délai, un différend surgit qui est soumis à la procédure de règlement des différends.
14.5 Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que l'entrepreneur n'indique le contraire par écrit.
14.6 Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, l'entrepreneur remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.

Article 15 - Litiges
15.1 Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Même si le consommateur vit à l'étranger.
15.2 La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes
16.1 Les dispositions supplémentaires ou les dispositions qui s'écartent des présentes conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.